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Question de :
M. Hart Joël
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1986
Auteur : M. Hart Joël
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 juin 1986