Politique du logement
Question de :
M. Chomat Paul
- COM
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1986
Auteur : M. Chomat Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 juin 1986