Question au Gouvernement n° 131

Question au Gouvernement n° 131 :
Fonctionnement

8^e Législature

Question de : M. Rigout Marcel
- COM
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 juin 1986