Question n°142 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question au Gouvernement n° 142 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

8^e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 juin 1986