Question au Gouvernement n° 149 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Vivien Robert-André
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1986

Données clés

Auteur : M. Vivien Robert-André

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 juin 1986

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