Question au Gouvernement n° 16

Question au Gouvernement n° 16 :
Generalites

8^e Législature

Question de : M. Galley Robert
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1986