Question au Gouvernement n° 160 :
Entreprises

8e Législature

Question de : M. Perdomo Ronald
- FN

Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1986

Données clés

Auteur : M. Perdomo Ronald

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Industrie, p et t et tourisme

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 octobre 1986

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