Question au Gouvernement n° 164

Question au Gouvernement n° 164 :
Fonctionnement

8^e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 octobre 1986