Question au Gouvernement n° 166

Question au Gouvernement n° 166 :
Fonctionnement

8^e Législature

Question de : M. Cassaing Jean-Claude
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Recherche et enseignement superieur

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 octobre 1986