Auteur : M. Soisson Jean-Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 octobre 1986