Politique a l'egard des personnes desheritees
Question de :
M. Barrot Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1986
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 octobre 1986