Question au Gouvernement n° 17 :
Carburants et fioul domestique

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 24 avril 1986

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Petrole et produits raffines

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 avril 1986

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