Politique de la securite sociale
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- COM
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1986
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 octobre 1986