Elections legislatives
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1986
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 octobre 1986