Question au Gouvernement n° 185 :
Politique agricole commune

8e Législature

Question de : M. Chartron Jacques
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1986

Données clés

Auteur : M. Chartron Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 octobre 1986

partager