Question au Gouvernement n° 20 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Martinez Jean-Claude
- FN

Question posée en séance, et publiée le 24 avril 1986

Données clés

Auteur : M. Martinez Jean-Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1986

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