Fonctionnement
Question de :
M. Martinez Jean-Claude
- FN
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 1986
Auteur : M. Martinez Jean-Claude
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 avril 1986