Question au Gouvernement n° 201 :
Entreprises

8e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1986

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 1986

partager