Question au Gouvernement n° 202 :
Plans

8e Législature

Question de : M. Goux Christian
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1986

Données clés

Auteur : M. Goux Christian

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 1986

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