Question au Gouvernement n° 205 :
Comptes bancaires

8e Législature

Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1986

Données clés

Auteur : M. Léonard Gérard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 1986

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