Allocations et ressources
Question de :
M. Bachelot François
- FN
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1986
Auteur : M. Bachelot François
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 1986