Assemblees locales
Question de :
M. Mermaz Louis
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1986
Auteur : M. Mermaz Louis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 novembre 1986