Question au Gouvernement n° 21 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Fiterman Charles
- COM

Question posée en séance, et publiée le 24 avril 1986

Données clés

Auteur : M. Fiterman Charles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 avril 1986

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