Question n°211 : Lutte contre la pollution et les nuisances

Question au Gouvernement n° 211 :
Lutte contre la pollution et les nuisances

8^e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 novembre 1986