Question au Gouvernement n° 213 :
Aides et prets

8e Législature

Question de : M. Guena Yves
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1986

Données clés

Auteur : M. Guena Yves

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 novembre 1986

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