Question au Gouvernement n° 219

Question au Gouvernement n° 219 :
Reglementation

8^e Législature

Question de : Mme Hoffmann Jacqueline
- COM
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 novembre 1986