Indemnisation
Question de :
M. Messmer Pierre
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1986
Auteur : M. Messmer Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 novembre 1986