Reglementation et securite
Question de :
M. Kergueris Aimé
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1986
Auteur : M. Kergueris Aimé
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 novembre 1986