Question au Gouvernement n° 230 :
Reglementation et securite

8e Législature

Question de : M. Kergueris Aimé
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1986

Données clés

Auteur : M. Kergueris Aimé

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 novembre 1986

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