Lutte contre la pollution et les nuisances
Question de :
M. Bockel Jean-Marie
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1986
Auteur : M. Bockel Jean-Marie
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 novembre 1986