Question au Gouvernement n° 235 :
Nouvelle Caledonie

8e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1986

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 novembre 1986

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