Question au Gouvernement n° 24 :
Commerce extracommunautaire
8e Législature

Question de : M. Poniatowski Ladislas
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 1986

Données clés

Auteur : M. Poniatowski Ladislas

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 avril 1986

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