Question au Gouvernement n° 243 :
Financement

8e Législature

Question de : M. Chapuis Robert
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1986

Données clés

Auteur : M. Chapuis Robert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Associations et mouvements

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 novembre 1986

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