Etablissements
Question de :
M. Marchand Philippe
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1986
Auteur : M. Marchand Philippe
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Administration et regimes penitentiaires
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 décembre 1986