Question au Gouvernement n° 276 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Perben Dominique
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1986

Données clés

Auteur : M. Perben Dominique

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 décembre 1986

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