Fonctionnement
Question de :
M. Perben Dominique
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1986
Auteur : M. Perben Dominique
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 décembre 1986