Question au Gouvernement n° 277 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Fillon François
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1986

Données clés

Auteur : M. Fillon François

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 décembre 1986

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