Question au Gouvernement n° 277 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Fillon François
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1986

Données clés

Auteur : M. Fillon François

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 décembre 1986

partager