Question au Gouvernement n° 279 :
Financement

8e Législature

Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1986

Données clés

Auteur : M. Moyne-Bressand Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 décembre 1986

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