Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Giard Jean
- COM
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1986
Auteur : M. Giard Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 décembre 1986