Politique de la securite sociale
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- COM
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1986
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 décembre 1986