Question au Gouvernement n° 29 :
Nouvelle-Caledonie: police

8e Législature

Question de : M. Le Foll Robert
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 24 avril 1986

Données clés

Auteur : M. Le Foll Robert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 avril 1986

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