Question au Gouvernement n° 290

Question au Gouvernement n° 290 :
Generalites

8^e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 décembre 1986