Fonctionnement
Question de :
M. Bapt Gérard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1986
Auteur : M. Bapt Gérard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 décembre 1986