Question n°3 : Reglementation des echanges

Question au Gouvernement n° 3 :
Reglementation des echanges

8^e Législature

Question de : M. Pierret Christian
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 avril 1986