Question au Gouvernement n° 36

Question au Gouvernement n° 36 :
Defense civile

8^e Législature

Question de : M. Stirbois Jean-Pierre
- FN
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Defense nationale

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 1986