Question au Gouvernement n° 39

Question au Gouvernement n° 39 :
RATP

8^e Législature

Question de : Mlle Stievenard Gisèle
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 1986