Prix et concurrence
Question de :
M. Chastagnol Alain
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 1986
Auteur : M. Chastagnol Alain
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Prestations de services
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 1986