Question au Gouvernement n° 422 :
Politique industrielle

8e Législature

Question de : M. Patriat François
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1987

Données clés

Auteur : M. Patriat François

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1987

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