Fonctionnement
Question de :
M. Marchand Philippe
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1987
Auteur : M. Marchand Philippe
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1987