Question au Gouvernement n° 425 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1987

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1987

partager