Question au Gouvernement n° 426 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1987

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1987

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