Question au Gouvernement n° 43

Question au Gouvernement n° 43 :
Droits de l'homme

8^e Législature

Question de : M. Bonhomme Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 1986

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 1986