Question au Gouvernement n° 435 :
Produits d'eau douce et de la mer

8e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1987

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1987

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