Reglementation
Question de :
Mme Hoffmann Jacqueline
- COM
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1987
Auteur : Mme Hoffmann Jacqueline
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Greve
Ministère interrogé : fonction publique et plan
Ministère répondant : fonction publique et plan
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1987